Victoire en référé contre l'artificialisation des terres agricoles
Publié le :
14/10/2021
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Historique
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Ils plaident pour la médiation agricole
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Le Centre de médiation et d’arbitrage d’Eure-et-Loir intervient dans différents domaines. Ses membres proposent notamment de la médiation agricole. -
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d'animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie du Code de la consommation
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinet
A partir du 1er janvier 2022, les ventes d’animaux domestiques ne seront plus régies par la garantie de conformité du Code de la consommation, qu’il s’agisse de vente d’animaux de compagnie (chats, chiens ) ou de chevaux. L’article L 217-2 du Code de la consommation Modifié par Ordonnance n°20... -
Victoire en référé contre l'artificialisation des terres agricoles
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Actualités du cabinet
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Le gazoduc Eridan définitivement enterré
Publié le : 01/01/2020 01 janvier janv. 01 2020Actualités du cabinet
Après des années de procédure, le gazoduc Eridan est définitivement enterré. Une fois encore, le Syndicat Côtes du Rhône et ses vidnerons ont montré leur efficacité à défendre le terroir, avec l'appui précieux de leur avocate, Me Isabelle POITOUT.Source : www.syndicat-cotesdurhone.com