BAUX RURAUX
- Litiges propriétaires / fermiers, congés, expertise, sortie de bail
- Procédure devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux
- SAFER
- Contrôle des structures
- Chasse, dégâts de gibier
GESTION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Assistance des exploitations agricoles individuelles
- Constitution et suivi de sociétés agricoles et commerciales, groupements fonciers, SCI…
- Cession / transmission des exploitations et sociétés
- Procédures collectives
VIE FAMILIALE
- Divorce par consentement mutuel ou judiciaire
- Liquidation de régimes matrimoniaux
- Succession – liquidation partage
- Indivision
GESTION AMIABLE DES CONFLITS
- Négociation amiable
- Transaction – Protocole d’accord
- Médiation.
Votre référent en Droit rural :
Eliette SARKISSIAN
Spécialiste en Droit RuralAvocate au Barreau de CHARTRES
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